ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes des produits (ci-après les ‘Produits’), qui sont proposés sur le présent Site Internet (ci-après ‘le Site’), dont l’Editeur est :  CATLION SRL, Rue Forestière 39, 1050 Ixelles, Belgique.

Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve, par le Client, de l’intégralité des conditions générales de vente du Site, à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le présent Site ont fait l’objet de tests cliniques pour prouver leur efficacité et leur sécurité. L’ensemble des éléments propres à chaque Produit est repris lors de la commande par le Client. Les photos insérées sur le Site ne sont pas de nature à engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 3 – LES OFFRES DE PRIX

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite cumulative de leur mise en ligne et des stocks disponibles.
Les prix figurants sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’envoi ou de mise à disposition (voir article 7), et sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

La commande est matérialisée en cliquant sur le bouton « valider mon panier d’achat ». En confirmant sa commande en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse », le Client déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
La commande passée par le Client fait l’objet d’un accusé de réception, reprenant le détail de la commande, envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée. Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

ARTICLE 5 – LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Vendeur s’engage à en informer le Client, dans les 8 jours, et à indiquer le délai d’attente pour réception de ce Produit. Le Client aura, dans ce cas, la possibilité de demander l’annulation de sa commande (remboursement par virement bancaire sur le compte du Client ayant servi au paiement de la commande dans un délai de 15 jours) ou l’échange de sa commande en contactant le vendeur par e-mail: [email protected]

ARTICLE 6 – LES MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Moyens de paiement disponible
Le Client doit régler sa commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site. Le règlement des achats sur le Site s’opère exclusivement en Euros. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.
Réserve de propriété : Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au complet payement du prix par le Client.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Vos données ne sont pas revendues à des tiers.

6.2. Sécurité relative aux paiements par carte
Les transactions se passent par le site SSL de Payzen et aucune information relative aux cartes de crédit des clients n’est stockée par cation.com.

ARTICLE 7 – LA LIVRAISON

7.1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Il appartient au Client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. S’il est absent lors de la livraison du colis par le transporteur, le Client fera son affaire de l’organisation d’une nouvelle livraison ou du retrait du colis à un point précis.
La livraison se fera dans délai moyen de 2 jours ouvrables à compter du paiement de la commande en ligne et au plus tard dans les 6 jours ouvrables qui suivent (hors COVID, ce temps peut être plus long durant la pandémie). Les frais d’envoi ou de mise à disposition sont à la charge du Client.
La date de livraison pourra être prorogée à la demande, soit du Client, soit du Vendeur, d’une période de sept jours et elle deviendra ainsi la date limite de livraison du Produit commandé, sauf cas de force majeure invoqué par le Vendeur. Au-delà de cette date limite, le Client pourra notifier au Vendeur, par e-mail, sa décision d’annuler sa commande, et récupérer l’intégralité des sommes versées dans un délai de 30 jours.

7.2. Modalités d’échange ou de remboursement
En cas de non-conformité du Produit livré avec le Produit commandé, ou en cas d’avarie liée aux conditions de transport, constaté par le Client au jour de la réception du colis, le Vendeur s’engage à échanger le Produit ou à le rembourser. Le Client doit avertir le Vendeur par email dans les 48 heures de la livraison, en précisant s’il souhaite échanger le produit ou en obtenir le remboursement en adressant dans ce cas le formulaire de remboursement prévu à cet effet sur le site. Sous réserve que le Produit livré au Client soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse qui sera indiquée au Client par email, il sera procédé à l’échange ou au remboursement dans un délai de 10 jours à compter de sa réception.

Les frais d’envoi en cas de retour sont à charge du Client excepté dans les pays suivants :

France (MonteCarlo included), Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands, Poland, Slovakia, Spain, Sweden, Portugal.

7.3. Colis endommagé

Aie !

Prenez tout de suite une photo de votre colis dans son ensemble (afin de pouvoir juger de son état général), de l’étiquette de votre colis, des articles endommagés dans votre colis avec le nom et la saveur visible ainsi qu’une photo de leur code-barre.

Ensuite, contactez-nous en cliquant ici dans les 48 heures, en veillant à nous fournir votre numéro de commande à 6 chiffres.

Vous recevez un mail de confirmation. Répondez simplement à ce mail avec les photos et nous reviendrons vers vous au plus vite !

!!Attention!! Votre plainte doit être introduite dans les 48h de la livraison!! Ensuite, gardez bien votre boîte mail à l’oeil, au bout d’une semaine sans réaction de votre part, votre plainte sera classée et nous ne pourrons plus garantir de dédommagement.

ARTICLE 8 – LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 9 – LES GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, de même qu’en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les renseignements fournis par le Client lors de la passation de sa commande seront traités par informatique et sont tous nécessaires à l’établissement du contrat.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant dont le Vendeur, ainsi que les prestataires de services auxquels il aura recours, seront ou pourront être destinataires. Pour exercer son droit, le Client devra adresser sa demande à [email protected]

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à la modification.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Par le simple fait de s’inscrire sur le site de vente online //catlion.com, le client autorise expressément Catlion à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par “gestion interne de sa société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client dispose à tout moment d’un droit gratuit d’accès et de rectification de ses données sur simple demande accompagnée de la preuve de son identité.

Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Catlion a enregistrées à son propos respectivement en écrivant,

• par e-mail à [email protected]

• par courrier : CATLION SRL, Rue Forestière 39, 1050 Ixelles, Belgique.

Pour de plus amples informations, le Client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée. Un recours est institué en cas de violation de la loi du 8 décembre 1992, devant le Président du Tribunal de première instance et le Client peut consulter le registre public des traitements auprès de la Commission de protection de la vie privée.