Conditions générales de vente
Version en vigueur au 28 avril 2026 – v1
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet www.catlion.com (ci-après le « Site »).
Le vendeur est :
HYPO CALO SRL
Boulevard Industriel 9
1070 Bruxelles, Belgique
Numéro de TVA : BE1037.017.793
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par toute personne physique ou morale (ci-après le « Client »).
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires destinées à s’inscrire dans un programme nutritionnel.
Les descriptions, caractéristiques et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits proposés ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un suivi médical. Il est recommandé au Client de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation, notamment en cas de condition médicale particulière.
Informations nutritionnelles et allégations
Conformément au Règlement (UE) n° 2016/1413 :
Le remplacement de deux repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids.
Pour rappel :
- Il est important de maintenir un apport quotidien en liquide suffisant
- Ce produit a l’effet souhaité uniquement dans le cadre d’un régime hypocalorique et doit être complété par d’autres aliments
- Pour que l’effet allégué soit obtenu, deux des repas principaux de la journée doivent être remplacés par des substituts de repas
ARTICLE 4 – OFFRES DE PRIX ET PROMOTIONS
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite cumulative de leur mise en ligne sur le Site et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation éventuelle aux frais d’envoi ou de mise à disposition, lesquels sont précisés avant validation de la commande.
Les prix sont susceptibles de variation à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur s’engage à en informer le Client dans un délai de 8 jours et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé.
Le Client pourra alors :
- soit demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours via le moyen de paiement utilisé ;
- soit demander l’échange du produit en contactant le vendeur à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 6 – COMMANDE
La commande est matérialisée par la validation du panier et le paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Un email de confirmation est adressé au Client reprenant les éléments essentiels de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
Les transactions sont sécurisées.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Il appartient au Client de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement compris entre 2 et 6 jours ouvrables.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
8.2 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme), le Client doit notifier le vendeur dans un délai de 48 heures, en fournissant :
- des photos du colis et des produits
- l’étiquette d’expédition
- le numéro de commande
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1 Délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
9.2 Procédure de retour
Toute demande de retour doit obligatoirement être effectuée au préalable par email à l’adresse suivante :
[email protected]
Le Client doit attendre la validation et les instructions de retour avant tout envoi.
Tout retour effectué sans demande préalable pourra être refusé.
9.3 Conditions STRICTES de retour
En raison de la nature alimentaire des produits :
- Tout programme doit être retourné complet, intact et non ouvert
- Exemple : programme 1 mois = 8 boîtes → les 8 boîtes doivent être retournées fermées et intactes
- Aucun produit ne peut être manquant ou ouvert
Aucun remboursement ne sera accepté si :
- une boîte a été ouverte
- un produit est manquant
- un produit a été consommé ou endommagé
9.4 Frais de retour
Les frais de retour sont entièrement à charge du Client.
9.5 Remboursement
Si les conditions sont respectées, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits descellés après livraison
- denrées alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement
ARTICLE 11 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés conformément au droit applicable.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit, ou en cas de force majeure, telle que notamment une perturbation ou une grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance ou tout autre préjudice financier.
Absence d’obligation de résultat
Le vendeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat, notamment en matière de perte de poids, n’est garanti. Les résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs propres à chaque individu, notamment le mode de vie, le métabolisme, le respect du programme ou encore l’activité physique.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’absence de résultats ou de résultats jugés insuffisants par le Client.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la portabilité
- droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
Autorité de contrôle compétente :
Autorité de protection des données
ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du vendeur, sauf dispositions légales impératives contraires.